Réforme fiscale : aménagement de l’ISF et déclaration 2011
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui inclut la réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté et adopté, mercredi 11 mai en Conseil des ministres. Le Gouvernement vise une...
View ArticleProjet de taxation des hauts revenus : quelques précisions
Lors de la présentation de la réforme de la fiscalité, la semaine dernière, le Gouvernement avait évoqué l’idée d’une taxation des plus hauts salaires, commentée sur notre blog, dispositif qui serait...
View ArticleTaxation des hauts revenus : débat reporté à l’automne
L’idée du principe d’une contribution demandée aux hauts revenus, partagée par de nombreux députés de la majorité dont Pierre Méhaignerie a été acceptée début mai par le Président Nicolas Sarkozy. Le...
View ArticleNiches fiscales : un nouveau rabot en 2012 ?
Dans la Loi de Finances 2011, une vingtaine de niches avait fait l’objet d’un rabot de 10% de leur avantage fiscal. Ce « rabot des niches fiscales », consistait à appliquer une réduction globale de 10...
View ArticleRéduction des niches fiscales, quel coup de pouce en 2012 ?
Après une multiplication ces dernières années des niches fiscales et sociales, le gouvernement a commencé à les réduire il y a un an. Dans le budget 2011, quelque onze milliards d’euros de réductions...
View ArticleLe nouveau tour de vis budgétaire du gouvernement
La rentrée sera plus difficile que prévu : le gouvernement prépare les Français à un nouveau tour de vis budgétaire. En effet, alors qu’il s’était engagé à trouver en 2012, 3 milliards d’euros de...
View ArticleTaxation des hauts revenus: Warren Buffet fait des émules en France ?
Nous avions déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises ces dernières semaines. Plusieurs élus de la majorité présidentielle ont récemment évoqué le souhait de voir les plus favorisés participer à...
View ArticleLoi Scellier : quid de son maintien après 2012 ?
C’est le 24 août que le Président de la République Nicolas Sarkozy, et le premier ministre François Fillon, devront prendre des « décisions définitives » pour garantir le respect des objectifs de...
View ArticleTVA: vers une hausse ciblée ?
Depuis l’annonce de la révision en baisse des prévisions de croissance 2012 à 1%, le gouvernement doit faire face à la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes ou d’économies...
View ArticleImpôt sur les sociétés : Paris et Berlin veulent accélérer la convergence
Paris et Berlin, avaient annoncé en août dernier vouloir parvenir courant 2013 à un « impôt sur les sociétés commun » aux deux pays, dont l’assiette et les taux seraient harmonisés. Dans un document...
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